La réforme de la facturation électronique
Qu’est-ce que la Réforme de la Facturation Électronique ?
Cette réforme vise à moderniser l’échange des factures, à simplifier certaines démarches administratives et à renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. Sa mise en œuvre débutera progressivement à partir du 1er septembre 2026 pour les structures concernées.
Les clubs de tennis sont-ils concernés ?
Les clubs affiliés à la FFT sont juridiquement indépendants de la Fédération. L’application de la réforme dépend donc de la situation propre à chaque club, notamment :
- de son activité ;
- de son régime fiscal ;
- de son organisation administrative et comptable.
Il n’est donc pas possible de dire de façon générale si un club est concerné ou non, ni dans quelles conditions la réforme s’appliquera.
Nous vous invitons vérifier votre situation par rapport à cette réforme.
La fiche d’information officielle ci-dessous présente de manière simple les principaux cas applicables aux associations. Si vous avez besoin d’une analyse plus détaillée, nous vous recommandons de vous rapprocher d’un expert-comptable, qui pourra l’accompagner dans cette démarche.
